Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est édité par la société HD Pêche (SARL).

 

Siège social :
1bis boulevard Louis Renault 49400 Saumur

Tél. 06 69 71 79 37

Email : contact@leurrealunite.com

 

Le directeur de la publication est  Aurélien Gonel

Hébergement du site : OVH

Réalisation du site :  Philippe Tran

 

Conditions générales de vente

 

Article n°1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société HD Pêche dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur son site www.leurrealunite.com

Toute prestation accomplie par HD Pêche implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article n°2 : Prix

Les prix des produits sur le site sont indiquées en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur d’un ou des produits concernés. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxe d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société HD Pêche. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.

Toutes les commandes quelque soit leur origines sont payables en euros. HD Pêche se réserve le droit de modifier ses pris à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société HD Pêche jusqu’au payement complet du prix.

 

Article n°3 : Commande

Vos commandes sont enregistrées sur internet à l’adresse www.leurrealunite.com, puis expédiées par courrier à l’adresse indiquée sur le bon de commande électronique.

HD Pêche se réserve le droit de ne pas enregistrer un payement, de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficultés concernant la commande reçue.

 

Article n°4 : Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet www.leurrealunite.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes sans conditions ni réserves.

 

Article n°5 : Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue, à la commande, par carte bancaire sur notre espace sécurisé par notre prestataire Stripe.

 

Article n°6 : Retractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compté de la réception de vos produit pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre votre responsabilité est engagée. Tout dommage subit par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société HD Pêche procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Article n°7 : Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.leurrealunite.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulé et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

Article n°8 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales ; en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L132-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, la société HD Pêche ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Article n°9 : Service clientèle

Pour toutes informations ou questions relatives au suivi de votre commande, notre service clientèle est à votre disposition à l’adresse suivante : contact@leurrealunite.com

Nous répondrons à votre message dans les 48 heures.

 

Article n°10 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs, la société HD Pêche ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de HD Pêche ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits.

HD Pêche ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies.

HD Pêche décline toute responsabilité en cas de blessure suite à une mauvaise utilisation des produits et articles vendus sur le site www.leurrealunite.com ou en cas de mauvaise protection.

En fin, la responsabilité de la société HD Pêche ne saurait être engagée pour tout les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

 

Article n°11 : Droits applicables en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article n°11 : Propriété intellectuelle

Leurrealunite est une marque déposée auprès de l’INPI. Toute utilisation ou représentation de la marque sans accord préalable de la société HD Pêche ou de son gérant Aurélien Gonel sont strictement interdites et pourront donner lieu à des poursuites judiciaires.